1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site formatia.fr sont informés de l’identité des différents contributeurs impliqués dans sa création et son suivi :

Propriétaire : Le siège social est situé au 89 rue du Gué, 51460 COURTISOLS.

Le directeur de la publication est Vincent DROUOT.

Contact : support@formatia.fr

Le responsable de la publication est une entité légale joignable à l’adresse e-mail suivante : support@formatia.fr

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  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site formatia.fr implique l’acceptation totale des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.

Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site formatia.fr de les consulter régulièrement.

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Le site formatia.fr est régulièrement mis à jour. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; cependant, elles s’imposent à l’utilisateur, qui est encouragé à s’y référer le plus souvent possible pour s’en informer.

  1. Description des services fournis

Le site formatia.fr a pour but de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.

Formatia s’efforce de fournir sur le site formatia.fr des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou de la part de tiers partenaires fournissant ces informations.

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  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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  1. Limitations de responsabilité

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  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Lors de l’utilisation du site formatia.fr, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site formatia.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site formatia.fr est soumis au droit français. Une juridiction exclusive est accordée aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).